Politique de Confidentialité
Madar et Associés – Cabinet Dentaire
Dernière mise à jour : 18 JUILLET 2025
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les patients et utilisateurs des services du Cabinet Dentaire Madar et Associés, situé à [adresse complète], sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles.
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à assurer la sécurité de vos informations personnelles, conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Madar et Associés – Cabinet Dentaire
Adresse : 5 RUE GASTON PAYMAL 92110 CLICHY
Téléphone : 0147372586
E-mail : selarlmj@yahoo.fr
SIRET : [numéro SIRET]
3. Données personnelles collectées
Nous collectons les données suivantes, en fonction de votre interaction avec le cabinet (consultation, rendez-vous, site internet, formulaire en ligne, etc.) :
Données d’identité : nom, prénom, date de naissance
Coordonnées : adresse postale, téléphone, e-mail
Données de santé : antécédents médicaux, traitements, radiographies, ordonnances
Données de facturation : sécurité sociale, mutuelle, paiements
Données de connexion (le cas échéant, via un site web) : adresse IP, cookies, navigateur, pages consultées
4. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion des rendez-vous et du dossier patient
Suivi et traitement médical dentaire
Transmission des informations à la sécurité sociale et aux mutuelles
Facturation et gestion comptable
Amélioration du service patient
Conformité légale et réglementaire
5. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, les traitements sont fondés sur :
Le consentement (ex. : envoi de rappels par SMS ou e-mail)
L’exécution d’un contrat (relation patient-praticien)
L’obligation légale (archivage médical, sécurité sociale)
L’intérêt vital du patient (urgence médicale)
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire, aux destinataires suivants :
Membres habilités du personnel médical et administratif du cabinet
Professionnels de santé partenaires (avec votre consentement)
Organismes d’assurance maladie et mutuelles
Prestataires techniques (logiciel de gestion, hébergement sécurisé)
Autorités compétentes (si requis par la loi)
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
Données médicales : 20 ans à compter de la dernière consultation (conformément à l’article R1112-7 du Code de la santé publique)
Données administratives et de facturation : 10 ans
Cookies et données de navigation : selon la réglementation applicable (maximum 13 mois)
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement (dans les limites légales)
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
📧 [adresse e-mail dédiée RGPD]
📬 Ou écrire à : [adresse postale complète]
10. Cookies
Le site internet du Cabinet peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous informe de leur utilisation.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via votre navigateur.
11. Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version à jour est toujours disponible au cabinet et, le cas échéant, sur notre site internet.